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 Précision sur le role du ministere et Revenu Québec

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Date d'inscription : 27/09/2009

MessageSujet: Précision sur le role du ministere et Revenu Québec   Dim 27 Sep 2009 - 16:23

La preuve que l'école est utile des fois, c'est que je viens d'apprendre que le ministère des finances est celui qui légifère (passe les lois), alors que revenu Québec (qui en théorie est le ministère du revenu du Québec) applique la loi, un peu comme la police appliques les lois du minières de la justice....

bref, dans cette section, on inclura autant le ministère que revenu Québec, afin d'alléger la structure, déjà trop lourde selon certain Laughing

donc, vous asavez à quoi vous en tenir, et il en sera de meme pour la justice et tout autre cas semblable...
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